L'assistance juridique

La garantie d'un contact illimité (téléphone, fax, e-mail ou courrier) avec un juriste du lundi au vendredi de 9h à 17h

> À la recherche de réponses claires, précises, en adéquation avec la jurisprudence et les différentes sources du droit ?

> Des questions sur l’exercice de vos mandats ? Vos prérogatives ? Vos moyens ?
> Vous souhaitez répondre aux interrogations des salariés de votre entreprise ?

> Ou vous souhaitez simplement disposer d'un support d'assistance compétent pour répondre à vos interrogations en matière de droit social ?

 

 

 

L’assistance juridique est faite pour vous !

 

L‘assistance juridique est réservée aussi bien aux élus titulaires ou suppléants du comité social et économique, aux  différentes commissions qui le compose (commission économique, commission des marchés, commission de l'égalité professionnelle, commission santé, sécurité et conditions de travail,...) qu'aux salariés de l'entreprise.


Vous bénéficierez d'informations et de conseils en droit social, tout au long de l’année.

L‘assistance juridique vous apportera les informations pour accroître vos connaissances en tant qu’élus.


L'abonnement à notre service d'assistance est réalisé sur une base d'une année, le nombre de consultations étant libre et ce grâce à une connexion sécurisée à notre forum pour nous faire part de vos interrogations, de vos doutes, à l'aide de codes d’accès personnalisés qui vous seront attribués.


 

Nos engagements pour ce service :

 

 

 

Des rendez-vous à votre demande dans nos bureaux avec un juriste

Des conseils personnalisés en temps réel en tenant compte de votre convention collective, de vos accords, du code du travail et de la jurisprudence

Un service où nous garantissons une réponse de qualité sous 24h maximum

Des tarifs sur mesure adaptés selon l'effectif de l'entreprise :

 

  • De 11 à 199 salariés : 900 €

  • De 200 à 299 salariés : 950 €

  • De 300 à 399 salariés : 1 000 €

  • De 400 à 499 salariés : 1 100 €

  • De 500 à 599 salariés : 1 200 €

  • De 600 à 699 salariés : 1 300 €

  • De 700 à 799 salariés : 1 400 €

       .......

 

 

Deux options possibles :

Les salariés de votre société souhaitent un accompagnement personnalisé pour répondre à leur interrogation, les conseiller dans les choix à opérer, rédiger des courriers (mise en demeure, sommation...) ou tout simplement les guider dans les informations à retranscrire dans les formulaires (rupture conventionnelle...) ?

 

La formule "permanence juridique" répond parfaitement à ces attentes.

Elle se traduit par une permanence physique dans vos locaux, aux horaires définis par vos attentes, d'un de nos juristes expérimentés qui accueillera individuellement toute personne appartenant à votre société.

OPTION 1

Votre comité social et économique, l'un ou plusieurs de ses membres clés (trésorier, secrétaire, responsable d'une commission...) souhaite(nt) disposer d'un soutien ?

 

La formule "accompagnement " offre une assistance plus élaborée pour vous assister dans toutes ses tâches comptables, réglementaires et sociales.

Ces interventions peuvent être ponctuelles ou permanentes.

 

Par exemple:

  • Réunions préparatoires du C.S.E. / C.S.S.C.T. (fixation de l'ordre du jour, convocation...)

  • Comptabilité du C.S.E. (fiches de paie, contrôle annuel des comptes...)

  • Gestion des budgets de fonctionnement et d’activités sociales et culturelles...

OPTION 2

Quelle que soit la formule que vous avez souscrit, une équipe composée de consultants/experts et juristes spécialisés est à votre écoute pour vous permettre de répondre à vos attentes en défendant au mieux vos intérêts.

 

 

Comment bénéficier des services de l'assistance juridique ?

Pour le comité social et économique

Le comité social et économique souscrit un abonnement d'une année, de date à date, dont le montant varie en fonction du nombre de salariés de l’entreprise ou de l’établissement.

Le montant de l’abonnement est prélevé sur le budget de fonctionnement du comité social et économique et le contrat est renouvelé selon votre souhait.

Pour un particulier

Il suffit de nous contacter afin de définir ensemble vos besoins et la durée du contrat.