La base de données économiques et sociales

Structurer l'information et gérer les droits d'accès de manière in-fine

Bénéficier d'interfaces adaptées selon le rôle: invité/contributeur/administrateur

Disposer d'un propre moteur de recherche et d'une base interne ou hébergée par nos soins

Maîtriser les évolutions des spécifications et anticiper le coût de fonctionnement

L’employeur est dans l’obligation, dans certaines conditions, de mettre à disposition des représentants du personnel de l’entreprise une base de données économiques et sociales (BDES) qui rassemble les informations relatives aux grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise (code du travail : articles L.2312-18, L.2312-23 et L.2312-36 à 39 , articles R.2312-8 à R.2312-17, circulaire DGT 2014/1 du 18 mars 2014 du ministère en charge du travail).

 

Elle contribue à donner une vision claire et globale de la formation et de la répartition de la valeur créée par l’activité de l’entreprise.

L'employeur a la charge de concevoir, élaborer, mettre en place et maintenir à jour la BDES, et en définir les modalités d'accès, de consultation et d'utilisation.

Il est possible que ces modalités fassent l'objet d'un accord collectif.

La base de données est tenue à la disposition des personnes habilitées à la consulter sur un support informatique ou papier.

 

La BDES sert de support de préparation à la consultation annuelle du comité social et économique sur les orientations stratégiques de l'entreprise, définies par l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise, et sur leurs conséquences sur l'activité, l'emploi, l'évolution des métiers et des compétences, l'organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l'intérim, à des contrats temporaires et à des stages...

 

Pour satisfaire à son obligation, l'employeur doit faire figurer sur la BDES les informations suivantes :

  • Investissements : investissement social (emploi, évolution et répartition des contrats précaires, des stages et  des emplois à temps partiel, formation professionnelle et conditions de travail), investissement matériel et immatériel et, pour les sociétés mentionnées aux I et II de l'article L.225-102-1 du code du commerce, les informations en matière environnementale ;

  • Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise : diagnostic et analyse de la situation comparée des femmes et des hommes pour chacune des catégories professionnelles de l'entreprise en matière d'embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail, de sécurité et de santé au travail, de rémunération effective et d'articulation entre  l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, analyse des écarts de salaires et de déroulement de carrière en fonction de l'âge, de la qualification et de l'ancienneté, évolution des taux de promotion respectifs des femmes et des hommes par métiers dans l'entreprise, part des femmes et des hommes dans le conseil d'administration ;

  • Fonds propres et endettement ;

  • Ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants ;

  • Activités sociales et culturelles ;

  • Rémunération des financeurs ;

  • Flux financiers à destination de l'entreprise, notamment aides publiques et crédits d'impôts ;

  • Partenariats ;

  • Le cas échéant, transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe.

 

Nous sommes en mesure de vous proposer un outil informatique dont l'objet est la  gestion de cette base de données visant à mettre à la disposition des membres des institutions représentatives du personnel l'ensemble des documents légaux obligatoires.

 

Fort de son expérience, de son expertise en gestion des connaissances et notamment dans le développement, notre partenaire est à même de vous proposer son logiciel Ardans Knowledge Maker®.

Avec cette volonté d'accompagner et de s'adapter en fonction des besoins des institutions représentatives du personnel, nos experts informatiques associés ont mis au point un logiciel conçu spécifiquement pour proposer  une solution complète de gestion de la base de donnée unique consultable en permanence pour les:

  • membres du comité social et économique,

  • membres du comité social et économique central,

  • délégués syndicaux.

La solution « clé en main » que nous proposons est entièrement à la charge de votre entreprise et ne nécessite aucune connaissance particulière en informatique car nos experts se chargent de son installation et de sa programmation.

 

Ce module BDU-IRP vous propose notamment de :

 


Vous intégrez ainsi une solution qui vous assure de :

  1. Disposer d’une application clé en main à la date prévue et d’éviter toute tension sociale

  2. Maîtriser votre budget sur l’implantation de ce dispositif réglementaire

  3. Garantir un volume de documents déjà chargés dans la base à l’ouverture du portail

  4. Gérer la base de manière autonome avec un administrateur non-informaticien

  5. Faire évoluer le dispositif en rapport avec les retours ou les échanges avec les IRP

 

 

Nos tarifs, particulièrement compétitifs, sont sur mesure en fonction de nombreux critères tels que la taille de l'entreprise à partir de 3.407,60 €uros HT/an.

 

N'hésitez pas à prendre contact pour une étude personnalisée totalement gratuite.