Le conseil d'entreprise

Programme de la formation

    La mise en place d'un conseil d'entreprise

  • Enjeux juridiques, stratégiques et tactiques de la négociation de l’accord

  • Le contenu de l’accord : les points de négociation

 

    L'organisation et le fonctionnement du conseil d’entreprise

  • Les membres du conseil d’entreprise et leur rôle

  • Les types de réunions, leur formalisme, leur déroulement


    Le champ d'action du conseil d'entreprise

  • Les trois grandes consultations
  • L’employabilité, la G.P.E.C. et la formation professionnelle
  • Les conditions de travail, la santé et la qualité de vie au travail


    Le rôle central du diagnostic économique et social

  • La base de données économiques et sociales : les informations, les consultations et les négociations

  • Les expertises

    Ses moyens d'actions

  • Le rôle des commissions

  • La gestion des budgets et les obligations comptables du conseil d’entreprise

  • Ses moyens matériels, organisationnels et de communication

  • La protection des délégués et la valorisation des parcours syndicaux

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Appréhender le rôle d'un Conseil d'entreprise.

Maîtriser la mise en place de cette nouvelle instance afin vous permettre de bénéficier d'une formation pratique à l'exercice global de vos fonctions et missions.
Connaître les points de négociation.      
Savoir articuler les consultations et les négociations.

Objectifs:

Durée : 3 à 5 jours.

Public : Cette formation s’adresse à l’ensemble des membres des instances représentatives du personnel, titulaires comme suppléants ou toute personne désireuse de postuler à ce mandat ainsi qu'aux délégués syndicaux.

Vos droits à cette formation

Les membres titulaires du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière économique (article L.2315-63 du Code du travail). Les suppléants au CSE utiliseront leur congé de formation économique, sociale et syndicale (articles L.2145-5 et suivants du Code du travail).

Cette formation est financée par le CSE (article R.2315-63 du Code du travail) et le temps consacré à cette formation est rémunéré comme temps de travail (article L.2145-6 du Code du travail).

Télécharger le dispositif légal

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Sont inclus dans l'offre de formation :

 

le petit-déjeuner (pour les formations sur Béthune)

le déjeuner (pour les formations sur Béthune)

un support pédagogique sur clé USB

un support pédagogique

papier

un suivi de

la formation

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