La discrimination et le harcèlement
Programme de la formation
La notion de discrimination
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Les motifs discriminatoires
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Les deux formes de discrimination: directe ou indirecte
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Les moyens d'action (le droit d'alerte, le défenseur des droits, l'inspection du travail et les syndicats)
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La preuve d'une discrimination et ses conséquences devant les juridictions civiles et répressives
La notion de harcèlement
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Le cadre juridique du harcèlement au travail
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Les agissements constitutifs de harcèlement
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L'identification des parties : harceleur / harcelé
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Les acteurs de prévention et leurs rôles
(direction, RH, représentants du personnel, service de santé au travail...) -
L'évaluation du risque "harcèlement" et le plan d'actions
Les suites données à un acte de harcèlement
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Le droit de retrait du salarié
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Les actions en justice possibles
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Les sanctions disciplinaire, civile et pénale)
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Comprendre les qualifications de discrimination et de harcèlement.
Déceler les facteurs de ces phénomènes pour les prévenir au sein de son entreprise.
Identifier les acteurs de prévention et les moyens d'actions à mettre en place.
Objectifs:
Vos droits à cette formation
Tout salarié bénéficie d'un droit de formation économique, sociale ou syndicale (article L.2145-5 et suivants du Code du travail) d'une durée de 12 à 18 jours annuels.
Cette formation peut être financée par le CSE, l'employeur, le syndicat, le compte personnel de formation (article L.6323-1 du Code du travail), par certains organismes de financement ou OPCA (articles L.6313-1, R.6313-1, D.6353-1 du Code du travail). Le temps consacré à cette formation est rémunéré comme temps de travail (article L.2145-6 du Code du travail).
Durée : 1 journée.
Public : cette formation s’adresse à toute personne désirant maîtriser l'ensemble des aspects du harcèlement et/ou de la discrimination afin d’acquérir les bon réflexes pour y faire face.
Sont inclus dans l'offre de formation :