Les études

​> Vous désirez une étude de votre accord d'entreprise ?

> Une étude de la mise en place prochaine d'un aménagement du temps de travail par la direction ?

> Une étude de l'utilisation de votre trésorerie du C.S.E. ou même une étude du contenu de votre procès-verbal de réunion ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La prise en compte sérieuse de vos attentes et de vos besoins en rapport avec la réalité de votre entreprise

A ce titre, nous sommes compétents pour cela.

Cela se traduit par un examen destiné à évaluer une situation donnée par rapport à des exigences internes (procédures) ou externes (normes, réglementations…) dans tous les domaines sociaux s'articulant autour des institutions représentatives afin d'en vérifier la conformité, l’efficacité des mesures en place et détecter les pistes d’amélioration éventuelles.

Nos engagements pour ce service :

La recherche des meilleures mesures à mettre en place en conformité avec un cadre juridique ou technique

Des rendez-vous dans nos bureaux à votre demande avec un juriste

La confidentialité de l'ensemble des informations et documents confiés

Deux options possibles :

Vous souhaitez utiliser une partie de votre budget pour permettre, le cas échéant, aux salariés de votre société de disposer d'un juriste consultable au sein de vos locaux afin de leur apporter des conseils et des réponses sur des problématiques relevant du domaine du droit social ?

 

La formule "permanence juridique" répond parfaitement à ces attentes.

Elle se traduit par une permanence physique dans vos locaux aux horaires définis par vos attentes d'un de nos juristes expérimentés qui accueillera individuellement toute personne appartenant à votre société pour étudier des problématiques particulières.

Vous souhaitez disposer d'une plateforme accessible 24h/24h tous les jours de la semaine et par fax, mail, forum sécurisé ou en nos locaux du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00 ?

 

La formule "assistance juridique" offre une assistance capable de répondre aux interrogations du personnel de votre entreprise avec les références juridiques (textes de loi, dispositions conventionnelles, jurisprudence...) à l'appui des réponses apportées par nos juristes.

OPTION 1

OPTION 2

Quelle que soit la formule que vous avez souscrit, une équipe composée de consultants/experts et juristes spécialisés est à votre écoute pour vous permettre de répondre à vos attentes en défendant au mieux vos intérêts.

 

 

Comment bénéficier du service d'étude ?

Vous pouvez parfaitement étendre vos moyens d'informations juridiques en les cumulant avec d'autres options destinées au personnel de votre entreprise.

 

Pour le comité social et économique

Le comité social et économique souscrit un contrat de mission dont le montant varie en fonction de l'étendue de la mission demandée et du temps passé.

Ce montant est prélevé sur le budget de fonctionnement du comité social et économique (0,2% ou 0.22% de la masse salariale en fonction de l'effectif de l'entreprise).