La base de données économiques et sociales
Programme de la formation
La mise en place d'une B.D.E.S.
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Son objectif
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Les entreprises concernées
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Le périmètre de mise en place
Le contenu de cette base
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La liste des informations prévues par la loi
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La possibilité ouverte d'enrichir son contenu par accord collectif
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La structure de l’information dans le temps
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Sa mise à jour
L'utilisation de la base
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Les utilisateurs
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Les conditions d'accès
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Les règles de confidentialité
La base et les modalités d'informations et consultations du comité social
et économique
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Se saisir des consultations du C.S.E.
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S’adapter aux délais de restitution de l’avis du comité
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Maîtriser le contenu de la base de données économiques et sociales.
Savoir l'exploiter pleinement pour la préparation des consultations du comité social et économique.
Objectifs:
Durée : 1 journée.
Public : Cette formation s’adresse à l’ensemble des membres du comité social et économique, titulaires comme suppléants, aux représentants et délégués syndicaux.
Vos droits à cette formation
Les membres titulaires du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière économique (article L.2315-63 du Code du travail). Les suppléants au CSE utiliseront leur congé de formation économique, sociale et syndicale (articles L.2145-5 et suivants du Code du travail).
Cette formation est financée par le CSE (article R.2315-63 du Code du travail) et le temps consacré à cette formation est rémunéré comme temps de travail (article L.2145-6 du Code du travail).
Sont inclus dans l'offre de formation :
le petit-déjeuner (pour les formations sur Béthune)
le déjeuner (pour les formations sur Béthune)
un support pédagogique sur clé USB
un support pédagogique
papier
un suivi de
la formation
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