La défense prud'homale

Faire face sereinement à un contentieux prud'homal.

Acquérir les bons réflexes pour réagir avec efficacité lors du procès. 

Réussir l'exercice de l'audience prud'homale.

Appréhender les risques encourus notamment financiers.

Durée : 3 à 4 jours.

Public : cette formation s’adresse à toute personne ayant déjà suivi la formation juridique et souhaitant défendre des dossiers par devant le Conseil des prud'hommes. 

Formation idéale pour toute personne exerçant en qualité de défenseur syndical ou toute personne devant connaître les fondamentaux de la procédure prud'homale.

Programme de la formation

    La présentation du Conseil des prud'hommes

  • Les règles de compétence (territoriale, taux de ressort, délais de forclusion, séparation de pouvoir...)
  • La composition du Conseil des Prud'hommes
  • Les principes du Conseil des Prud'hommes (unité de l'instance, oralité et principe du contradictoire)
  • L'assistance ou la représentation devant les conseillers (avocat, défenseur syndical, représentation libre...)

 

    Les procédures existantes

  • Le référé

  • La procédure au fond

  • Les différentes étapes de la procédure (saisine, conciliation, jugement, ...)


    La constitution du dossier

  • Les délais de prescription (disciplinaire, salaire, discrimination...)

  • Le régime probatoire (la charge de la preuve)

  • La constitution du dossier (conclusion, bordereau, numérotation des pièces produites...)

  • Invoquer les chefs de demande chiffrés: le quantum


    La défense du dossier

  • L'appel des causes (le renvoi, l'affaire retenue, la caducité, les mesures de désistement...)

  • Les mesures d'instruction des juges (expertise, constat...)

  • La plaidoirie

    La décision prud'homale

  • Le délibéré, le prononcé et la notification du jugement

  • Le départage

  • Les règles d'exécution du jugement

  • L'appel du jugement et la Cour de cassation

  • Le contredit et l'opposition

1

2

4

3

5

Vos droits à cette formation

Sont inclus dans l'offre de formation :

 

le petit-déjeuner (pour les formations sur Béthune)

le déjeuner (pour les formations sur Béthune)

un support pédagogique sur clé USB

un support pédagogique

papier

un suivi de

la formation

Ces formations peuvent également vous intéresser.