Durée : 3 à 4 jours.

Public : cette formation s’adresse à toute personne ayant déjà suivi la formation juridique et souhaitant défendre des dossiers par devant le Conseil des prud'hommes. 

Formation idéale pour toute personne exerçant en qualité de défenseur syndical ou toute personne devant connaître les fondamentaux de la procédure prud'homale.

Programme de la formation

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    La présentation du Conseil des prud'hommes

• Les règles de compétence (territoriale, taux de ressort, délais de forclusion, séparation de pouvoir...)

• La composition du Conseil des Prud'hommes

• Les principes du Conseil des Prud'hommes (unité de l'instance, oralité et principe du contradictoire)

• L'assistance ou la représentation devant les conseillers (avocat, défenseur syndical, représentation libre...)

    Les procédures existantes

• Le référé

• La procédure au fond

• Les différentes étapes de la procédure (saisine, conciliation, jugement, ...)

    La constitution du dossier

• Les délais de prescription (disciplinaire, salaire, discrimination...)

• Le régime probatoire (la charge de la preuve)

• La constitution du dossier (conclusion, bordereau, numérotation des pièces produites...)

• Invoquer les chefs de demande chiffrés: le quantum

    La défense du dossier

• L'appel des causes (le renvoi, l'affaire retenue, la caducité, les mesures de désistement...)

• Les mesures d'instruction des juges (expertise, constat...)

• La plaidoirie

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    La décision prud'homale

• Le délibéré, le prononcé et la notification du jugement

• Le départage

• Les règles d'exécution du jugement

• L'appel du jugement et la Cour de cassation

• Le contredit et l'opposition

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