Le comité social et économique central :

fonctionnement et attributions

Programme de la formation

    La création d'un comité social et économique central

  • Mise en place par accord collectif

  • Le statut des membres du C.S.E.C. (mandat et protection)

 

    Le fonctionnement du comité social et économique central

  • Sa composition et leurs attributions (président, les représentants du personnel, représentant syndical...)

  • Le rôle de chacun des membres (président, les représentants du personnel, représentant syndical...)

  • Le déroulement des réunions (convocation, ordre du jour, déroulement d'une consultation, P.V de la réunion)


    Les moyens d'action du comité social et économique central

  • Le règlement intérieur (mise en œuvre, contenu, adoption...)

  • La mise en place de commissions

  • La procédure du droit d'alerte

  • Le recours à des experts (rémunération, délai et déroulement de la mission)

  • Sa personnalité civile et ses conséquences

  • Le local


    Ses attributions économiques et professionnelles

  • Le règlement intérieur (mise en œuvre, contenu, adoption...)

  • La mise en place de commissions

  • La procédure du droit d'alerte

  • Le recours à des experts (rémunération, délai et déroulement de la mission)

  • Sa personnalité civile et ses conséquences
    Le local

 

    Ses ressources

  • Le budget de fonctionnement

  • Le comité central et les activités sociales et culturelles

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Appréhender le rôle d'un comité social et économique central.

Maîtriser le fonctionnement de cette instance et ses moyens d'action.

Faire du comité social et économique central une institution de dialogue, de concertation et de proposition.

Objectifs:

Durée : 3 jours.

Public : cette formation s’adresse à l’ensemble des membres du comité social et économique central.

Vos droits à cette formation

Les membres titulaires du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière économique (article L.2315-63 du Code du travail). Les suppléants au CSE utiliseront leur congé de formation économique, sociale et syndicale (articles L.2145-5 et suivants du Code du travail).

Cette formation est financée par le CSE (article R.2315-63 du Code du travail) et le temps consacré à cette formation est rémunéré comme temps de travail (article L.2145-6 du Code du travail).

Télécharger le dispositif légal

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Sont inclus dans l'offre de formation :

 

le petit-déjeuner (pour les formations sur Béthune)

le déjeuner (pour les formations sur Béthune)

un support pédagogique sur clé USB

un support pédagogique

papier

un suivi de

la formation

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