L'essentiel du droit du travail
Programme de la formation
Introduction au droit du travail
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L'organisation judiciaire en France
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Les contentieux issus du droit du travail
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Les juridictions compétentes
Les sources du droit du travail
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Les normes de droit applicables à l'entreprise
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La hiérarchie des normes
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La recherche de références juridiques
La rédaction d'un contrat de travail
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Les éléments caractéristiques du contrat de travail
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Les différents types de contrat et les règles applicables
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Les clauses du contrat de travail
La gestion de la relation contractuelle
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La modification du contrat de travail
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La suspension du contrat et ses effets
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Le pouvoir disciplinaire de l'entreprise
La rupture du contrat de travail
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Les différents modes de rupture
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Les effets de cette rupture
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Identifier, comprendre et maîtriser les bases juridiques en matière de droit du travail et les conditions d'exécution des différents types de contrat de travail.
Connaître les conséquences et les modalités de l'évolution des contrats de travail.
Savoir faire face et rebondir face à d'éventuelles ruptures de contrat de travail.
Objectifs:
Durée : 3 jours pour les bases / 5 jours pour la formation approfondie.
Public : cette formation s’adresse à tous les acteurs sociaux désireux de conseiller le personnel de l'entreprise sur ses droits et les différents aspects de sa défense.
Vos droits à cette formation
Tout salarié bénéficie d'un droit de formation économique, sociale ou syndicale (article L.2145-5 et suivants du Code du travail) d'une durée de 12 à 18 jours annuels.
Cette formation peut être financée par le CSE, l'employeur, le syndicat, le compte personnel de formation (article L.6323-1 du Code du travail), par certains organismes de financement ou OPCA (articles L.6313-1, R.6313-1, D.6353-1 du Code du travail). Le temps consacré à cette formation est rémunéré comme temps de travail (article L.2145-6 du Code du travail).
Sont inclus dans l'offre de formation :
le petit-déjeuner (pour les formations sur Béthune)
le déjeuner (pour les formations sur Béthune)
un support pédagogique sur clé USB
un support pédagogique
papier
un suivi de
la formation
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