Le fonctionnement et les attributions du comité social et économique

Programme de la formation

    La mise en place du C.S.E.

  • Les conditions de sa mise en place et son évolution

  • Le statut des membres (mandat, règles de suppléance, protection des membres et délit d'entrave)

 

    L'organisation interne du C.S.E.

  • La première réunion de l'instance

  • La composition de l'instance et leur rôle (président, secrétaire, trésorier, référent, représentant syndical...)

  • L'organisation des réunions (périodicité, convocation, ordre du jour, délibération et procès-verbal des réunions…)

  • Son règlement intérieur (mise en place, durée, contenu...)

  • La création de commissions


    Comprendre la mission économique d'un C.S.E.

  • Les réclamations individuelles et collectives

  • Sa compétence générale dans les domaines économiques et professionnels

  • Le droit d'alerte

  • Le recours à l’expertise


    L'information et consultation du C.S.E.

  • Les informations initiales, ponctuelles et périodiques

  • La base de données économiques et sociales

  • Les étapes d'une consultation du C.S.E.

  • Les consultations annuelles et ponctuelles obligatoires

    Ses moyens humains et organisationnels

  • Le crédit d'heures

  • Le C.S.E. dans les organes de décision de l'entreprise

  • Ses moyens de communication (local, panneau...)

  • Ses moyens en personnel

    Ses moyens financiers

  • Ses budgets de fonctionnement, d’activités sociales et culturelles ainsi que leurs utilisations

  • Se prémunir du risque U.R.S.S.A.F. et du redressement

  • Les obligations comptables du C.S.E. (rapport annuel d'activité et de gestion, archivage, quitus...)

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Appréhender le rôle d'un comité social et économique.

Maîtriser le fonctionnement de cette instance afin vous permettre de bénéficier d'une formation pratique à l'exercice global de vos fonctions et missions.
Savoir utiliser à bon escient les moyens juridiques et financiers.
Faire du comité social et économique une institution de dialogue, de concertation et de proposition.

Durée : 3 à 5 jours.

Public : cette formation s’adresse à l’ensemble des membres du comité social d’entreprise ou d'établissement, titulaires comme suppléants ou toute personne désireuse de postuler à ce mandat.

Vos droits à cette formation

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Sont inclus dans l'offre de formation :

 

le petit-déjeuner (pour les formations sur Béthune)

le déjeuner (pour les formations sur Béthune)

un support pédagogique sur clé USB

un support pédagogique

papier

un suivi de

la formation

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