Le fonctionnement et les attributions du comité social et économique
Programme de la formation
La mise en place du C.S.E.
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Les conditions de sa mise en place et son évolution
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Le statut des membres (mandat, règles de suppléance, protection des membres et délit d'entrave)
L'organisation interne du C.S.E.
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La première réunion de l'instance
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La composition de l'instance et leur rôle (président, secrétaire, trésorier, référent, représentant syndical...)
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L'organisation des réunions (périodicité, convocation, ordre du jour, délibération et procès-verbal des réunions…)
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Son règlement intérieur (mise en place, durée, contenu...)
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La création de commissions
Comprendre la mission économique d'un C.S.E.
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Les réclamations individuelles et collectives
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Sa compétence générale dans les domaines économiques et professionnels
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Le droit d'alerte
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Le recours à l’expertise
L'information et consultation du C.S.E.
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Les informations initiales, ponctuelles et périodiques
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La base de données économiques et sociales
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Les étapes d'une consultation du C.S.E.
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Les consultations annuelles et ponctuelles obligatoires
Ses moyens humains et organisationnels
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Le crédit d'heures
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Le C.S.E. dans les organes de décision de l'entreprise
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Ses moyens de communication (local, panneau...)
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Ses moyens en personnel
Ses moyens financiers
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Ses budgets de fonctionnement, d’activités sociales et culturelles ainsi que leurs utilisations
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Se prémunir du risque U.R.S.S.A.F. et du redressement
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Les obligations comptables du C.S.E. (rapport annuel d'activité et de gestion, archivage, quitus...)
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Appréhender le rôle d'un comité social et économique.
Maîtriser le fonctionnement de cette instance afin vous permettre de bénéficier d'une formation pratique à l'exercice global de vos fonctions et missions.
Savoir utiliser à bon escient les moyens juridiques et financiers.
Faire du comité social et économique une institution de dialogue, de concertation et de proposition.
Objectifs:
Durée : 3 à 5 jours.
Public : cette formation s’adresse à l’ensemble des membres du comité social d’entreprise ou d'établissement, titulaires comme suppléants ou toute personne désireuse de postuler à ce mandat.
Vos droits à cette formation
Les membres titulaires du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière économique (article L.2315-63 du Code du travail). Les suppléants au CSE utiliseront leur congé de formation économique, sociale et syndicale (articles L.2145-5 et suivants du Code du travail).
Cette formation est financée par le CSE (article R.2315-63 du Code du travail) et le temps consacré à cette formation est rémunéré comme temps de travail (article L.2145-6 du Code du travail).
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Sont inclus dans l'offre de formation :