Programme de la formation

​

    La mise en place du C.S.E.

• Les conditions de sa mise en place et son évolution

• Le statut des membres (mandat, règles de suppléance, protection des membres et délit d'entrave)

    L'organisation interne du C.S.E.

• La première réunion de l'instance

• La composition de l'instance et leur rôle (président, secrétaire, trésorier, référent, représentant syndical...)

• L'organisation des réunions (périodicité, convocation, ordre du jour, délibération et procès-verbal des réunions…)

• Son règlement intérieur (mise en place, durée, contenu...)

• La création de commissions

    Comprendre la mission économique d'un C.S.E.

• Les réclamations individuelles et collectives

• Sa compétence générale dans les domaines économiques et professionnels

• Le droit d'alerte

• Le recours à l’expertise

    L'information et consultation du C.S.E.

• Les informations initiales, ponctuelles et périodiques

• La base de données économiques et sociales

• Les étapes d'une consultation du C.S.E.

• Les consultations annuelles et ponctuelles obligatoires

​

    Ses moyens humains et organisationnels

• Le crédit d'heures

• Le C.S.E. dans les organes de décision de l'entreprise

• Ses moyens de communication (local, panneau...)

• Ses moyens en personnel

​

    Ses moyens financiers

• Ses budgets de fonctionnement, d’activités sociales et culturelles ainsi que leurs utilisations

• Se prémunir du risque U.R.S.S.A.F. et du redressement

• Les obligations comptables du C.S.E. (rapport annuel d'activité et de gestion, archivage, quitus...)

1

2

4

3

5

Durée : 3 à 5 jours.

Public : cette formation s’adresse à l’ensemble des membres du comité social d’entreprise ou d'établissement, titulaires comme suppléants ou toute personne désireuse de postuler à ce mandat.

6