Formation initiale en santé, sécurité et conditions de travail
Connaître les missions et fonctionnement d'un comité social et économique / d'une commission santé, de sécurité et des conditions de travail.
Savoir travailler en collaboration étroite avec les acteurs internes et externes à l'entreprise pour promouvoir et bâtir intelligemment une politique de prévention efficace.
Objectifs:
Durée : 3 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés / 5 jours au-delà (article L.2315-40 du Code du travail).
Public : cette formation s’adresse à l’ensemble des membres du comité social et économique ainsi que les membres composant la commission de santé, de sécurité et des conditions de travail.
Vos droits à cette formation
Les membres du CSE et de la CSSCT bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (article L.2315-18 du Code du travail).
Cette formation est financée par l'employeur (article R.2315-21 du Code du travail) et le temps consacré à cette formation est rémunéré comme temps de travail (article L.2315-16 du Code du travail).
Programme de la formation
Comprendre les enjeux de la santé et de la sécurité
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Les chiffres de la santé et de la sécurité
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Les principaux indicateurs H.S.E
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Les définitions essentielles
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Les différents acteurs de la santé et sécurité au travail
Le C.S.E ou la C.S.S.C.T.
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La composition pluridisciplinaire du C.S.E ou de la C.S.S.C.T
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Le statut des membres
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Ses missions (prévention, contrôle, analyse, propositions...)
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Le crédit d'heures et son utilisation
Les sujets santé au travail en réunion
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Les réunions (périodicité, ordre du jour, procès-verbal...)
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Élaborer un avis sur les sujets santé au travail (informations / consultations obligatoires, analyse des documents obligatoires, registre, suivi du plan d'actions)
Les outils du C.S.E ou de la C.S.S.C.T.
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La procédure de danger grave et imminent
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La procédure d'alerte pour la santé publique et l'environnement
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Le recours à l'expertise
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Les inspections et comment organiser au mieux le travail de terrain
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Les enquêtes
La prévention
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Définition de la notion de prévention
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L’obligation de sécurité de l'employeur (définition, coûts directs/ indirects, responsabilité, faute inexcusable, document unique....)
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Les principes généraux de prévention et leur application
L'analyse du risque à posteriori
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Par l'analyse des maladies professionnelles (définition, reconnaissance)
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Par l'analyse d'un accident de travail (définition d'un accident de travail /trajet, procédure, méthode de l'arbre des causes: du recueil des faits à l'exploitation de l'arbre des causes)
L'analyse du risque à priori
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La méthode d'évaluation du risque par le risque (identifier, analyser et évaluer le risque pour améliorer les conditions de travail, les outils)
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Bâtir une politique de prévention en identifiant les facteurs de risques potentiels et en construisant un plan d'actions
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Sont inclus dans l'offre de formation :
le petit-déjeuner (pour les formations sur Béthune)
le déjeuner (pour les formations sur Béthune)
un support pédagogique sur clé USB
un support pédagogique
papier
un suivi de
la formation
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