Programme de la formation

​

    La désignation du secrétaire du C.S.E.

• Les conditions d'éligibilité        

• Le déroulement de sa désignation

• Les règles de son remplacement

• Son statut et l'étendue de sa protection

    La fonction du secrétaire au sein de l'instance

• Ses attributions vis-à-vis des membres du C.S.E.

• Ses attributions vis-à-vis des tiers (experts, salariés, inspection du travail...)

• Ses moyens d'action (organisationnels, humains, de communication)

    Préparer efficacement les réunions : l'ordre du jour

• Sa préparation

• Son formalisme

• Gérer un désaccord

• Contenu et délai d’envoi

    Dérouler les réunions du comité social et économique

• La fréquence des réunions

• L'animation des réunions

• Accompagner l'action du C.S.E. (règlement intérieur, expertises, droits d'alerte...)

    Élaborer son procès-verbal

• Les obligations du secrétaire

• La forme, le contenu et la valeur du procès-verbal

• Comment gérer les informations confidentielles ?

• L'adoption et la diffusion du procès-verbal

    Sa responsabilité juridique

• Sa responsabilité civile, pénale et personnelle

• Le délit d'entrave

1

2

4

3

Durée : 2 jours.

Public : cette formation s’adresse à toute personne désireuse de porter sa candidature au poste de secrétaire ou de secrétaire adjoint du comité social et économique ou à celle qui exerce déjà cette fonction.

5

6