Le secrétaire du comité social et économique
Programme de la formation
La désignation du secrétaire du C.S.E.
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Les conditions d'éligibilité
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Le déroulement de sa désignation
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Les règles de son remplacement
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Son statut et l'étendue de sa protection
La fonction du secrétaire au sein de l'instance
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Ses attributions vis-à-vis des membres du C.S.E.
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Ses attributions vis-à-vis des tiers (experts, salariés, inspection du travail...)
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Ses moyens d'action (organisationnels, humains, de communication)
Préparer efficacement les réunions : l'ordre du jour
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Sa préparation
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Son formalisme
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Gérer un désaccord
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Contenu et délai d’envoi
Dérouler les réunions du comité social et économique
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La fréquence des réunions
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L'animation des réunions
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Accompagner l'action du C.S.E. (règlement intérieur, expertises, droits d'alerte...)
Élaborer son procès-verbal
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Les obligations du secrétaire
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La forme, le contenu et la valeur du procès-verbal
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Comment gérer les informations confidentielles ?
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L'adoption et la diffusion du procès-verbal
Sa responsabilité juridique
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Sa responsabilité civile, pénale et personnelle
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Le délit d'entrave
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Découvrir, apprendre ou compléter ses connaissances eu égard au rôle central du secrétaire au sein de l'institution du comité social et économique.
Connaître ses missions et l'ensemble de ses moyens d'actions.
Concevoir et rédiger efficacement un ordre du jour et un procès verbal.
Objectifs:
Durée : 2 jours.
Public : cette formation s’adresse à toute personne désireuse de porter sa candidature au poste de secrétaire ou de secrétaire adjoint du comité social et économique ou à celle qui exerce déjà cette fonction.
Vos droits à cette formation
Les membres titulaires du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière économique (article L.2315-63 du Code du travail). Les suppléants au CSE utiliseront leur congé de formation économique, sociale et syndicale (articles L.2145-5 et suivants du Code du travail).
Cette formation est financée par le CSE (article R.2315-63 du Code du travail) et le temps consacré à cette formation est rémunéré comme temps de travail (article L.2145-6 du Code du travail).
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Sont inclus dans l'offre de formation :