La mise en place d'un comité social et économique

Programme de la formation

    La mise en place du C.S.E.

  • Cadre des élections (seuils, nombres de représentants)

  • Calcul des effectifs

  • Les changements par rapport à votre instance actuelle

  • La composition du C.S.E.

 

    L'organisation des élections professionnelles

  • Les différentes étapes pré-électorales

  • Le protocole d’accord préélectoral

  • Les conditions d’électorat et d’éligibilité

  • La campagne électorale


    Négocier des moyens de fonctionnement

  • Le support : protocole, accord collectif, accord atypique et règlement intérieur

  • Les acteurs de la négociation

  • Le champ ouvert à la négociation


    Préparer la fin de son mandat

  • Les tâches à accomplir

  • Établir son rapport de fin de mandat

  • Mener efficacement la passation à la nouvelle équipe du C.S.E.

    Le déroulement des élections professionnelles

  • Le jour des élections (types de votes, matériel de vote…)

  • Le calcul des voix et l’attribution des sièges

  • La mesure de la représentativité

    La première réunion du C.S.E. après les élections

  • Quel contenu pour l'ordre du jour de la réunion du C.S.E. ?

  • Gérer l'organisation interne (secrétaire, trésorier, commissions...)

Étudier la réforme ayant fusionné les instances représentatives du comité d'entreprise, des délégués du personnel et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour former le comité social et économique.
Découvrir le rôle d'un comité social et économique.         Maîtriser la mise en place de cette instance.

Objectifs:

Durée : 2 jours.

Public : cette formation s’adresse à l’ensemble des membres des instances représentatives du personnel, titulaires comme suppléants ou toute personne désireuse de postuler à ce mandat.

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Vos droits à cette formation

Les membres titulaires du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière économique (article L.2315-63 du Code du travail). Les suppléants au CSE utiliseront leur congé de formation économique, sociale et syndicale (articles L.2145-5 et suivants du Code du travail).

Cette formation est financée par le CSE (article R.2315-63 du Code du travail) et le temps consacré à cette formation est rémunéré comme temps de travail (article L.2145-6 du Code du travail).

Télécharger le dispositif légal

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Sont inclus dans l'offre de formation :

 

le petit-déjeuner (pour les formations sur Béthune)

le déjeuner (pour les formations sur Béthune)

un support pédagogique sur clé USB

un support pédagogique

papier

un suivi de

la formation

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