Les ordonnances Travail

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Programme de la formation

    Introduction

  • Le contexte des ordonnances
  • Le dispositif et processus législatif réglementaire

 

    La négociation collective

  • La hiérarchie des normes conventionnelles

  • La périodicité et le contenu de la négociation d'entreprise

  • Les modalités d'appréciation du caractère majoritaire des accords


    Le contrat de travail

  • La rupture conventionnelle collective

  • Les contrats particuliers (CDD, requalification en CDI....)

  • Le télétravail

  • Le CDI de chantier

  • Le prêt de main d’œuvre


    La rupture du contrat de travail

  • Les mesures destinées à sécuriser les licenciements

  • Les mesures destinées à limiter les contentieux

    La représentation des salariés dans l'entreprise

  • La mise en place d'un comité social et économique

  • La négociation utile du protocole préélectoral

  • Les représentants de proximité

  • Le Conseil d'entreprise

 

     La pénibilité

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Maîtriser les modifications apportées dans le Code du travail par la réforme des ordonnances travail de septembre 2017.

Durée : 2 jours.

Public : cette formation s’adresse à tous les acteurs sociaux et salariés désireux d'approfondir leurs connaissances juridiques.

Vos droits à cette formation

Sont inclus dans l'offre de formation :

 

le petit-déjeuner (pour les formations sur Béthune)

le déjeuner (pour les formations sur Béthune)

un support pédagogique sur clé USB

un support pédagogique

papier

un suivi de

la formation

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