Les ordonnances Travail

4

3

5

6

Programme de la formation

    Introduction

  • Le contexte des ordonnances
  • Le dispositif et processus législatif réglementaire

 

    La négociation collective

  • La hiérarchie des normes conventionnelles

  • La périodicité et le contenu de la négociation d'entreprise

  • Les modalités d'appréciation du caractère majoritaire des accords


    Le contrat de travail

  • La rupture conventionnelle collective

  • Les contrats particuliers (CDD, requalification en CDI....)

  • Le télétravail

  • Le CDI de chantier

  • Le prêt de main d’œuvre


    La rupture du contrat de travail

  • Les mesures destinées à sécuriser les licenciements

  • Les mesures destinées à limiter les contentieux

    La représentation des salariés dans l'entreprise

  • La mise en place d'un comité social et économique

  • La négociation utile du protocole préélectoral

  • Les représentants de proximité

  • Le Conseil d'entreprise

 

     La pénibilité

1

2

Maîtriser les modifications apportées dans le Code du travail par la réforme des ordonnances travail de septembre 2017.

Objectifs:

Durée : 2 jours.

Public : cette formation s’adresse à tous les acteurs sociaux et salariés désireux d'approfondir leurs connaissances juridiques.

Vos droits à cette formation

Tout salarié bénéficie d'un droit de formation économique, sociale ou syndicale (article L.2145-5 et suivants du Code du travail) d'une durée de 12 à 18 jours annuels.

Cette formation peut être financée par le CSE, l'employeur, le syndicat, le compte personnel de formation (article L.6323-1 du Code du travail), par certains organismes de financement ou OPCA (articles L.6313-1, R.6313-1, D.6353-1 du Code du travail). Le temps consacré à cette formation est rémunéré comme temps de travail (article L.2145-6 du Code du travail).

Télécharger le dispositif légal

Sont inclus dans l'offre de formation :

 

le petit-déjeuner (pour les formations sur Béthune)

le déjeuner (pour les formations sur Béthune)

un support pédagogique sur clé USB

un support pédagogique

papier

un suivi de

la formation

Ces formations peuvent également vous intéresser.