Les ordonnances Travail
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Programme de la formation
Introduction
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Le contexte des ordonnances
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Le dispositif et processus législatif réglementaire
La négociation collective
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La hiérarchie des normes conventionnelles
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La périodicité et le contenu de la négociation d'entreprise
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Les modalités d'appréciation du caractère majoritaire des accords
Le contrat de travail
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La rupture conventionnelle collective
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Les contrats particuliers (CDD, requalification en CDI....)
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Le télétravail
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Le CDI de chantier
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Le prêt de main d’œuvre
La rupture du contrat de travail
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Les mesures destinées à sécuriser les licenciements
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Les mesures destinées à limiter les contentieux
La représentation des salariés dans l'entreprise
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La mise en place d'un comité social et économique
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La négociation utile du protocole préélectoral
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Les représentants de proximité
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Le Conseil d'entreprise
La pénibilité
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Maîtriser les modifications apportées dans le Code du travail par la réforme des ordonnances travail de septembre 2017.
Objectifs:
Durée : 2 jours.
Public : cette formation s’adresse à tous les acteurs sociaux et salariés désireux d'approfondir leurs connaissances juridiques.
Vos droits à cette formation
Tout salarié bénéficie d'un droit de formation économique, sociale ou syndicale (article L.2145-5 et suivants du Code du travail) d'une durée de 12 à 18 jours annuels.
Cette formation peut être financée par le CSE, l'employeur, le syndicat, le compte personnel de formation (article L.6323-1 du Code du travail), par certains organismes de financement ou OPCA (articles L.6313-1, R.6313-1, D.6353-1 du Code du travail). Le temps consacré à cette formation est rémunéré comme temps de travail (article L.2145-6 du Code du travail).
Sont inclus dans l'offre de formation :
le petit-déjeuner (pour les formations sur Béthune)
le déjeuner (pour les formations sur Béthune)
un support pédagogique sur clé USB
un support pédagogique
papier
un suivi de
la formation
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