représentants du personnel
La représentation syndicale dans l'entreprise
Programme de la formation
La représentativité d'un syndicat
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Les critères cumulatifs et leur appréciation
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La contestation de la représentativité
Les organisations syndicales dans l'entreprise
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La constitution de la section syndicale
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Les moyens financiers et matériels
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Les différents acteurs
Le représentant syndical au comité social et économique
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Les conditions de sa nomination
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Son rôle et ses moyens d'action
Le délégué syndical
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Les conditions de sa désignation
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Son mandat, ses attributions et ses missions
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Les règles de validité des accords qu’il signe
L'action syndicale dans l'entreprise
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Organiser des réunions, élaborer des tracts
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Utiliser les moyens de communication
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Préparer les élections professionnelles
La protection juridique des personnes investies d'une responsabilité
syndicale
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Connaître et maîtriser les critères et les modes de calcul pour définir la représentativité syndicale dans l'entreprise.
Apprécier les conséquences de la représentativité qu'elle apporte dans le cadre de la conclusion des accords et au sein de l'entreprise.
Objectifs:
Durée : 3 jours.
Public : cette formation s’adresse à l’ensemble des membres appartenant à toutes les institutions représentatives évoluant dans l'entreprise.
Vos droits à cette formation
Tout salarié bénéficie d'un droit de formation économique, sociale ou syndicale (article L.2145-5 et suivants du Code du travail) d'une durée de 12 à 18 jours annuels.
Cette formation peut être financée par le CSE, l'employeur, le syndicat, le compte personnel de formation (article L.6323-1 du Code du travail), par certains organismes de financement ou OPCA (articles L.6313-1, R.6313-1, D.6353-1 du Code du travail). Le temps consacré à cette formation est rémunéré comme temps de travail (article L.2145-6 du Code du travail).
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Sont inclus dans l'offre de formation :
le petit-déjeuner (pour les formations sur Béthune)
le déjeuner (pour les formations sur Béthune)
un support pédagogique sur clé USB
un support pédagogique
papier
un suivi de
la formation
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