La responsabilité des membres du comité social et économique
Programme de la formation
La personnalité civile du comité social et économique
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L'étendue de cette personnalité
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La représentation du C.S.E. devant les tribunaux
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S'assurer des risques de sa responsabilité
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Les conséquences de la personnalité civile
Le fondement de cette responsabilité
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La notion de responsabilité
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La responsabilité dans l'exercice des droits/fonctions
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La responsabilité dans l'exercice du pouvoir
Le régime de la responsabilité du C.S.E.
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L'intérêt à agir
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L'étendue de sa responsabilité (délictuelle, pénale...)
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Les sanctions en cas de responsabilité avérée
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Durée : 1 journée.
Public : cette formation s’adresse à l’ensemble des membres du comité social et économique d’entreprise ou d'établissement, titulaires comme suppléants.
Sont inclus dans l'offre de formation :