Programme de la formation

​

    Introduction en droit des entreprises

• Les différentes formes juridiques d'entreprise

• La représentation du C.S.E. auprès des organes sociaux

• Le panorama de la comptabilité

    L'information du comité social et économique

• Ses moyens d'informations (accès aux documents, études ...)

• Les informations initiales, ponctuelles et périodiques

    Le rôle consultatif du comité social et économique

• Les attributions économiques et professionnelles

• Les grandes consultations du C.S.E.

• Les étapes de la consultation et ses délais

• Le C.S.E. et le pouvoir de négociation

• Le Conseil d'entreprise (membres et compétences élargies)

    La base de données économiques et sociales

• Sa mise en place et son contenu

• Ses modalités de fonctionnement

• L'articulation de la B.D.E.S. et les consultations du C.S.E.

​

    Le comité social et économique et l'expertise

• Les différents cas d'expertise

• La rémunération des experts et les délais d'expertise

    Les pouvoirs du C.S.E. dans la prévention des difficultés

• Les documents comptables (bilan et compte de résultat)

• Les différents droits d'alerte du C.S.E.

• Le C.S.E. et la recherche d'un repreneur
  Le C.S.E. face à un accord de performance collective

    Les restructurations et ses effets

• Les différentes restructurations et l'intervention du comité

• Les effets de la restructuration sur l'instance du C.S.E.

​

    Le comité social et économique et les entreprises en difficulté

• Le licenciement collectif

• Les procédures collectives (sauvegarde, redressement...)

1

2

4

3

5

7

8

6

Durée : 3 jours.

Public : cette formation s’adresse à l’ensemble des membres du comité social et économique d’entreprise ou d'établissement, titulaires comme suppléants ou toute personne désireuse de postuler à ce mandat.