Le rôle économique du comité social et économique
Programme de la formation
Introduction en droit des entreprises
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Les différentes formes juridiques d'entreprise
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La représentation du C.S.E. auprès des organes sociaux
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Le panorama de la comptabilité
L'information du comité social et économique
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Ses moyens d'informations (accès aux documents, études ...)
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Les informations initiales, ponctuelles et périodiques
Le rôle consultatif du comité social et économique
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Les attributions économiques et professionnelles
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Les grandes consultations du C.S.E.
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Les étapes de la consultation et ses délais
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Le C.S.E. et le pouvoir de négociation
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Le Conseil d'entreprise (membres et compétences élargies)
La base de données économiques et sociales
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Sa mise en place et son contenu
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Ses modalités de fonctionnement
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L'articulation de la B.D.E.S. et les consultations du C.S.E.
Le comité social et économique et l'expertise
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Les différents cas d'expertise
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La rémunération des experts et les délais d'expertise
Les pouvoirs du C.S.E. dans la prévention des difficultés
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Les documents comptables (bilan et compte de résultat)
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Les différents droits d'alerte du C.S.E.
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Le C.S.E. et la recherche d'un repreneur
Le C.S.E. face à un accord de performance collective
Les restructurations et ses effets
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Les différentes restructurations et l'intervention du comité
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Les effets de la restructuration sur l'instance du C.S.E.
Le comité social et économique et les entreprises en difficulté
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Le licenciement collectif
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Les procédures collectives (sauvegarde, redressement...)
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Comprendre le rôle économique du comité social et économique.
Connaître ses moyens d'action et acquérir les notions économiques, sociales et comptables nécessaires pour exercer sereinement son mandat.
Objectifs:
Durée : 3 jours.
Public : cette formation s’adresse à l’ensemble des membres du comité social et économique d’entreprise ou d'établissement, titulaires comme suppléants ou toute personne désireuse de postuler à ce mandat.
Sont inclus dans l'offre de formation :
le petit-déjeuner (pour les formations sur Béthune)
le déjeuner (pour les formations sur Béthune)
un support pédagogique sur clé USB
un support pédagogique
papier
un suivi de
la formation
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