Le rôle économique du comité social et économique

Programme de la formation

    Introduction en droit des entreprises

  • Les différentes formes juridiques d'entreprise

  • La représentation du C.S.E. auprès des organes sociaux

  • Le panorama de la comptabilité

 

    L'information du comité social et économique

  • Ses moyens d'informations (accès aux documents, études ...)

  • Les informations initiales, ponctuelles et périodiques


    Le rôle consultatif du comité social et économique

  • Les attributions économiques et professionnelles

  • Les grandes consultations du C.S.E.

  • Les étapes de la consultation et ses délais

  • Le C.S.E. et le pouvoir de négociation

  • Le Conseil d'entreprise (membres et compétences élargies)


    La base de données économiques et sociales

  • Sa mise en place et son contenu

  • Ses modalités de fonctionnement

  • L'articulation de la B.D.E.S. et les consultations du C.S.E.

    Le comité social et économique et l'expertise

  • Les différents cas d'expertise

  • La rémunération des experts et les délais d'expertise

   

    Les pouvoirs du C.S.E. dans la prévention des difficultés

  • Les documents comptables (bilan et compte de résultat)

  • Les différents droits d'alerte du C.S.E.

  • Le C.S.E. et la recherche d'un repreneur
    Le C.S.E. face à un accord de performance collective

   

    Les restructurations et ses effets

  • Les différentes restructurations et l'intervention du comité

  • Les effets de la restructuration sur l'instance du C.S.E.

    Le comité social et économique et les entreprises en difficulté

  • Le licenciement collectif

  • Les procédures collectives (sauvegarde, redressement...)

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Comprendre le rôle économique du comité social et économique.

Connaître ses moyens d'action et acquérir les notions économiques, sociales et comptables nécessaires pour exercer sereinement son mandat.

Durée : 3 jours.

Public : cette formation s’adresse à l’ensemble des membres du comité social et économique d’entreprise ou d'établissement, titulaires comme suppléants ou toute personne désireuse de postuler à ce mandat.

Vos droits à cette formation

Sont inclus dans l'offre de formation :

 

le petit-déjeuner (pour les formations sur Béthune)

le déjeuner (pour les formations sur Béthune)

un support pédagogique sur clé USB

un support pédagogique

papier

un suivi de

la formation

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