Programme de la formation

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    Les ruptures à l'initiative du salarié

• Le départ à la retraite

• La démission

• La prise d'acte de rupture

• La résiliation judiciaire

    Les ruptures à l'initiative de l'employeur

• La mise à la retraite

• Le licenciement pour motif personnel

• Le licenciement pour inaptitude

• Le licenciement disciplinaire

    Les ruptures à l'initiative de l'une des parties

• La rupture pendant la période d'essai

• La négociation

• La rupture conventionnelle

    Le cas particulier des contrats à durée déterminée

• Les différents cas de recours

• La durée du contrat

• Les indemnités de fin de contrat

    Les cas de rupture atypiques

• La rupture pour force majeure

• La rupture du contrat d'un salarié dit "protégé"

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    Les effets de la rupture du contrat de travail

• Le versement des indemnités

• Les obligations de l'employeur

• La transaction

• La médiation et la convention participative

• Les contentieux éventuels

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Durée : 3 jours.

Public : cette formation s’adresse à l’ensemble des salariés quelles que soient leurs activités (ou leurs statuts) au sein de l'entreprise et particulièrement utile au délégué syndical ou au conseiller du salarié.

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