La rupture du contrat de travail
Programme de la formation
Les ruptures à l'initiative du salarié
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Le départ à la retraite
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La démission
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La prise d'acte de rupture
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La résiliation judiciaire
Les ruptures à l'initiative de l'employeur
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La mise à la retraite
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Le licenciement pour motif personnel
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Le licenciement pour inaptitude
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Le licenciement disciplinaire
Les ruptures à l'initiative de l'une des parties
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La rupture pendant la période d'essai
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La négociation
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La rupture conventionnelle
Le cas particulier des contrats à durée déterminée
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Les différents cas de recours
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La durée du contrat
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Les indemnités de fin de contrat
Les cas de rupture atypiques
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La rupture pour force majeure
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La rupture du contrat d'un salarié dit "protégé"
Les effets de la rupture du contrat de travail
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Le versement des indemnités
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Les obligations de l'employeur
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La transaction
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La médiation et la convention participative
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Les contentieux éventuels
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Recenser les différents modes de ruptures du contrat de travail et leurs caractéristiques.
Accompagner et défendre au mieux les salariés que ce soit pendant l'entretien préalable ou lors d'un litige.
Objectifs:
Durée : 3 jours.
Public : cette formation s’adresse à l’ensemble des salariés quelles que soient leurs activités (ou leurs statuts) au sein de l'entreprise et particulièrement utile au délégué syndical ou au conseiller du salarié.
Vos droits à cette formation
Tout salarié bénéficie d'un droit de formation économique, sociale ou syndicale (article L.2145-5 et suivants du Code du travail) d'une durée de 12 à 18 jours annuels.
Cette formation peut être financée par le CSE, l'employeur, le syndicat, le compte personnel de formation (article L.6323-1 du Code du travail), par certains organismes de financement ou OPCA (articles L.6313-1, R.6313-1, D.6353-1 du Code du travail). Le temps consacré à cette formation est rémunéré comme temps de travail (article L.2145-6 du Code du travail).
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Sont inclus dans l'offre de formation :
le petit-déjeuner (pour les formations sur Béthune)
le déjeuner (pour les formations sur Béthune)
un support pédagogique sur clé USB
un support pédagogique
papier
un suivi de
la formation
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