La rupture du contrat de travail

Programme de la formation

    Les ruptures à l'initiative du salarié

  • Le départ à la retraite
  • La démission
  • La prise d'acte de rupture
  • La résiliation judiciaire

 

    Les ruptures à l'initiative de l'employeur

  • La mise à la retraite

  • Le licenciement pour motif personnel

  • Le licenciement pour inaptitude

  • Le licenciement disciplinaire


    Les ruptures à l'initiative de l'une des parties

  • La rupture pendant la période d'essai

  • La négociation

  • La rupture conventionnelle

 

    Le cas particulier des contrats à durée déterminée

  • Les différents cas de recours

  • La durée du contrat

  • Les indemnités de fin de contrat


    Les cas de rupture atypiques

  • La rupture pour force majeure

  • La rupture du contrat d'un salarié dit "protégé"

    Les effets de la rupture du contrat de travail

  • Le versement des indemnités

  • Les obligations de l'employeur

  • La transaction

  • La médiation et la convention participative

  • Les contentieux éventuels

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Recenser les différents modes de ruptures du contrat de travail et leurs caractéristiques. 

Accompagner et défendre au mieux les salariés que ce soit pendant l'entretien préalable ou lors d'un litige.

Durée : 3 jours.

Public : cette formation s’adresse à l’ensemble des salariés quelles que soient leurs activités (ou leurs statuts) au sein de l'entreprise et particulièrement utile au délégué syndical ou au conseiller du salarié.

Vos droits à cette formation

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Sont inclus dans l'offre de formation :

 

le petit-déjeuner (pour les formations sur Béthune)

le déjeuner (pour les formations sur Béthune)

un support pédagogique sur clé USB

un support pédagogique

papier

un suivi de

la formation

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