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Comment calculer son indemnité de congés payés ?

Étape 1 : les deux règles pour le calcul de l'indemnité de congés payés


Sauf mode de calcul plus favorable au salarié prévu par un usage ou dans le contrat de travail, cette indemnité est calculée par comparaison entre deux modes de calcul :

  • Selon la 1ère méthode, l'indemnité est égale à 1/10e de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence.

  • Selon la 2nde méthode (celle du maintien de salaire), l'indemnité de congés payés est égale à la rémunération que le salarié aurait perçu s'il avait continué à travailler.

C'est le résultat le plus avantageux pour le salarié qui doit être versé au titre de l’indemnité de congés payés.

La comparaison doit se faire à chaque prise de congés et donc à chaque calcul de l'indemnité.


Étape 2 : calculer l'indemnité selon la règle du 1/10


Toutes les sommes ayant le caractère de salaire au cours de la période de référence sont prises en compte pour déterminer l'indemnité de congés payés. Les autres sommes ne sont pas prises en compte.


Il s'agit de calculer la rémunération brute perçue au cours de la période de référence (du 1er juin au 31 mai de chaque année à défaut d'un accord spécifique); cependant, tous les éléments de cette rémunération brute n'entrent pas dans le calcul.


Toutes les sommes ayant le caractère de salaire ou d'accessoire du salaire sont à inclure :

  • le salaire de base (qui est la contrepartie directe du travail) ;

  • les majoration de salaire (heures supplémentaires, travail de nuit, etc.) ;

  • les indemnités perçues pendant des périodes assimilées à du travail effectif ( congé maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle par exemple) ;

  • les indemnité de congés payés de l'année précédente ;

  • la prime d'ancienneté ;

  • la prime d'assiduité ;

  • la prime d'astreinte ;

  • la prime d'expatriation ;

  • les primes de panier et de transport ;

  • les commissions pour les commerciaux ;

  • les avantages en nature.


Toutes les sommes n'ayant pas le caractère de salaire ou liées à un risque ou un évènement exceptionnel sont à exclure :

  • les remboursements de frais professionnels, même lorsqu'ils sont forfaitaires ;

  • les primes de fin d'année ;les primes d'intéressement ;

  • les primes de bilan ;

  • les primes de participation ;

  • les primes exceptionnelles, qui ont un caractère discrétionnaire ;

  • le 13e mois et au-delà ;les indemnités attribuées pour des périodes non assimilées à du travail effectif (ex. : complément de salaire pendant la maladie, activité partielle, etc.).


Exemple : un salarié a perçu 20 000 € bruts au cours de la période de référence prise en compte pour le calcul des indemnités (1 666 € par mois). Il a travaillé durant toute la période de référence et bénéficie donc de 30 jours de congés. S'il prend 2 semaines de congés payés, les calculs sont les suivants :

Le calcul du 1/10e de la rémunération brute est effectué ainsi : (20 000/10) = 2 000 € pour un congé d'une durée de 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés).

Pour une fraction de 2 semaines de congés, le calcul est le suivant :

  • en jours ouvrables (soit 12 jours) : (20 000/10) x (12/30) = 800 €,

  • en jours ouvrés (soit 10 jours) : (20 000/10) x (10/25) = 800 €.


Étape 3 : calculer l’indemnité selon la méthode du maintien de salaire


Le montant de l'indemnité de congés payés calculé avec la règle du maintien de salaire est égal au montant retenu au titre de l'absence.

Pour calculer cette dernière, il faut prendre en compte :

le salaire brut de la période précédant immédiatement le congé en y incluant et excluant les mêmes éléments que ceux retenus pour l'indemnité du 1/10 ;l'horaire de travail réel qui aurait été celui du salarié pendant la période du congé (y compris les heures supplémentaires).


Pour le même exemple : un salarié a perçu 20 000 € bruts au cours de la période de référence prise en compte pour le calcul des indemnités (1 666 € par mois). S'il prend 2 semaines de congés payés, les calculs sont les suivants :

En tenant compte de l'horaire réel du mois (7 heures par jour) au cours d'un mois qui comporte 21 jours ouvrés, le nombre réel d'heures travaillées dans le mois est fixé à 147 heures (21 x 7) et le nombre d'heures non travaillées en raison des congés payés à 70 heures (10 x 7).

Le calcul est le suivant : 1 666 x (7x10) / (7x21) = 793.33 €.


Étape 4 : comparer les résultats des deux calculs


Ces montants sont à comparer pour privilégier l’indemnité de congés payés la plus favorable à verser au salarié.

Le salarié perçoit le montant le plus favorable, soit 800 € pour ses 2 semaines de congés payés.

La règle du 1/10 qui reflète une rémunération moyenne est souvent plus favorable que le maintien du salaire habituel.


Étape 5 : établir le bulletin de paie


Chaque bulletin de salaire doit mentionner les dates de la période d'acquisition des congés, les dates de congés, le montant de l'indemnité correspondante, le nombre de jours de congés payés pris, le nombre de jours restant à prendre et le nombre de congés en cours d’acquisition appelés à être utilisés lors de la période de pose des CP sur l’année suivante.