Les articles

Comment les jours fériés se calculent-ils dans ma semaine de congés payés ?

Quelque soit sa durée de travail, le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète de travail.


L'année complète de travail est déterminée à partir d'une période de référence, fixée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.

La période de prise des congés payés est fixée :

  • par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche,

  • en l'absence d'accord ou de convention, par l'employeur (après avis, s'il existe, du comité social et économique).


La période de prise des congés payés peut s'étendre ou non sur toute l'année.

Dans tous les cas, elle comprend la période légale du 1er mai au 31 octobre.

Elle est portée à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant l'ouverture de la période.


Le salarié ne peut pas poser plus de 24 jours ouvrables de congés consécutifs (soit 4 semaines) sauf dérogation (contraintes géographiques particulières, présence au sein du foyer d’un enfant ou adulte handicapé...).


Le décompte des jours de congés payés peut s’effectuer en jours ouvrables ou ouvrés :

  • un jour ouvré correspond à tous les jours normalement travaillés dans l'entreprise;

  • un jour ouvrable correspond à tous les jours de la semaine à l’exception du jour de repos hebdomadaire (le dimanche en général) et des jours fériés légaux chômés dans votre entreprise.


Si le jour férié est chômé dans votre entreprise :

Si le jour férié tombe en dehors d’un jour ouvré ou ouvrable, alors il n’a aucune incidence sur le décompte des jours de vacances.

En revanche le jour férié ne sera pas comptabilisé si ce jour est habituellement chômé dans votre entreprise et même s’il tombe un jour ouvrable (Cour de Cassation, chambre sociale, 27 oct. 2004, n° de pourvoi 02-44149).



Si le jour férié est un jour travaillé dans votre entreprise :

Si le jour férié est habituellement travaillé dans votre entreprise, alors le fait qu’il coïncide avec un jour de congés payés n’a aucun impact sur le décompte de congés payés.