Du changement concernant les tableaux des maladies professionnelles

Les tableaux de maladies professionnelles modifiés :

Le premier tableau des maladie professionnelles modifié est le tableau n° 79 relatif aux lésions chroniques du ménisque.

L’intitulé suivant a été retenu : « lésions chroniques à caractère dégénératif du ménisque isolées ou associées à des lésions du cartilage articulaire, confirmées par IRM ou au cours d’une intervention chirurgicale » pour éviter une interprétation restrictive du libellé consistant à refuser les lésions dégénératives du ménisque.


L’autre tableau modifié est le 57.

Il concerne les affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail et plus précisément les paragraphes D (genou) et E (cheville et pied).

L’évolution des classifications médicales ont motivé les modifications portées sur la désignation des pathologies et les délais de prise en charge qui ont été allongés.



Les tableaux de maladies professionnelles créés :

Il a été décidé de créer un nouveau tableau compte tenu de l’évolution des connaissances scientifiques sur les pathologies associées à l’exposition à des monomères de matières plastiques.

Ce nouveau tableau qui n’est pas rattaché à un tableau préexistant, s’est vu attribuer le numéro 99.


Une indemnisation sera donc allouée pour les hémopathies provoquées par le 1.3 butadiène et tous les produits en renfermant.


D’autre part, il a été décidé de créer un tableau n° 52 bis afin d’indemniser le carcinome hépatocellulaire provoqué par l’exposition au CVM. Ce tableau 52bis dresse une liste limitative de travaux susceptible de favoriser le carcinome hépatocellulaire.

Les demandes de maladies professionnelles pour lesquelles la date du certificat médical initial est postérieure au 7 mai 2017 sont concernées par les nouvelles dispositions.