Inaptitude d’un salarié : des raisons relationnelles professionnelles peuvent-elles la justifier?

Inaptitude d’un salarié : des raisons relationnelles professionnelles peuvent-elles la justifier?

Normalement l’inaptitude d’un salarié à son poste de travail est prononcée par le médecin du travail lorsque son état de santé se détériore suite à une maladie ou un accident, professionnel ou non.

Au vu d’une décision de la Cour de cassation de décembre 2015, des problèmes relationnels entre le salarié et sa hiérarchie semblent aussi pouvoir provoquer une inaptitude et une impossibilité de reclassement.


Le médecin du travail peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail lorsqu’il a réalisé :

  • une étude de ce poste ;

  • une étude des conditions de travail dans l'entreprise ;

  • 2 examens médicaux de l'intéressé espacés de deux semaines, accompagnés, le cas échéant, des examens complémentaires (Code du travail, art. R.4624-31).

Un seul examen suffit en cas de « danger immédiat » ou si un examen de pré-reprise a eu lieu dans un délai de 30 jours au plus.


Dès lors qu’un salarié a été déclaré inapte, l’employeur doit rechercher un reclassement en procédant si nécessaire à des mutations, transformations de postes de travail ou aménagements du temps de travail.

L’employeur doit, lors de cette recherche, tenir compte des préconisations du médecin du travail, et ne pas hésiter à l’interroger sauf si le maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé.


A la suite d’une inaptitude déclarée sans référence à un accident du travail ou une maladie professionnelle, le médecin du travail indique alors qu’aucun poste ne pouvait convenir au sein de l’entreprise en raison de « l'inaptitude qui est relationnelle envers toute la hiérarchie au sein de l'entreprise ».

La salariée a donc été licenciée pour impossibilité de reclassement.

Elle contesta toutefois son licenciement au motif que l’employeur n’avait pas mis en œuvre des mesures de mutations ou transformations de postes de travail au sein du groupe.


La Cour de cassation estime que l’employeur ne pouvait remplir son obligation de reclassement en raison du fait qu'une inaptitude relationnelle doit donc justifier une impossibilité de reclassement dès lors que l’ensemble des postes disponibles avaient un lien hiérarchique avec la DRH!

Une inaptitude relationnelle peut donc justifier une impossibilité de reclassement (Cour de cassation, chambre sociale, 15 décembre 2015, n°14-11858 (la recherche de reclassement doit se faire au regard des préconisations du médecin du travail interdisant de maintenir un lien avec certaines personnes) )