L’alcool au travail : autorisé ou non ?

Mesures de restriction ou d’interdiction à l’introduction et/ou consommation d’alcool dans l’entreprise


La consommation des alcools suivants est, par principe, autorisée au restaurant d'entreprise ou lors d'une occasion particulière (pot de départ, fête de fin d'année, etc.) :

  • vin,

  • bière,

  • cidre,

  • poiré.

Aucun autre alcool ne peut être autorisé (Code du travail, art. R.4228-20).


En fonction des particularités à risque de certain poste de travail ou des exigence propres à l’activité de l’entreprise ou de son environnement, l’employeur peut restreindre, voire interdire totalement l’introduction et la consommation d’alcool sur le lieu de travail (Code du travail, art. R.4228-20).


Les motivations peuvent avoir pour objet de :

  • prévenir un risque d’accident,

  • protéger la santé et la sécurité des travailleurs qui, occupent des postes à risque très important…

L’employeur a en effet une obligation de moyen renforcé en matière de protection et de la préservation de la santé et la sécurité des travailleurs de l’entreprise.


A titre connexe, l’article R.4228-20 du Code du Travail interdit au chef d’entreprise de laisser entrer ou séjourner des personnes en état d’ivresse dans les locaux de l’entreprise.



Règlement intérieur / annexe au règlement intérieur / Document unique / note de service


Comme toute restriction d’une liberté ou d’un droit autorisé par la loi, la restriction mise en place doit impérativement être justifiée par la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché.


Le Conseil D’État reconnaît à l’entreprise le droit de se prévaloir des recommandations présentes son document unique d’évaluation et de prévention des risques professionnels, même si le règlement intérieur n’en fait pas mention (Conseil D’État, 8 juillet 2019, n°420434).


De plus, un document annexé au règlement intérieur peut parfaitement préciser cette restriction.


Cette interdiction ou limitation peut aussi être matérialisée par une simple note de service.