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L’employeur est-il en droit d’imposer une tenue vestimentaire à son personnel ?

Oui, par principe l’employeur peut imposer ou interdire une tenue vestimentaire.

Toutefois, cette mesure doit se justifier par la nature des fonctions qu’ils occupent, être justifiée par l’activité professionnelle, et proportionnelle au but recherché.


En effet, elle doit être compatible avec ses fonctions et ses conditions de travail. (Code du travail, Art. L.1121-1).


C’est la position constante adoptée par la Cour de Cassation dans sa jurisprudence à des fins commerciales ou pour des raisons de sécurité.


Ainsi l’employeur doit mettre gratuitement à la disposition de chaque salarié des vêtements appropriés lorsque la tenue vestimentaire est imposée pour des raisons de santé et de sécurité.

Sous cette réserve, le salarié qui ne respecte pas la tenue imposée peut donc faire l’objet d’une sanction disciplinaire.