L'entreprise peut-elle réserver prioritairement les jobs d’été aux enfants de salariés ?

Une entreprise peut parfaitement embaucher, à contrat à durée déterminée, des jeunes pour remplacer les salariés en congés payés.

Cette pratique est plus connue sous l’appellation « Jobs d’été ».


Toute la question est de savoir si le Code du travail ouvre la permission aux entreprises de fixer une politique d’embauche prioritaire pour enfants des salariés désirant un job d’été.


L’article L.1132-1 du code du travail prohibe cette pratique en ce qu’il prévoit que : « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de nomination ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte,(…) , notamment en matière de rémunération, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de (…) sa situation de famille. »


En conséquence, ni l’employeur, ni les instances représentatives du personnel ne peuvent favoriser une telle pratique.


Les offres d’emploi, exclusivement ou partiellement réservées aux enfants du personnel constituent une discrimination en raison de la situation de famille.