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La loi Macron: nouveauté autour du CHSCT

L'article 270 de la loi Macron ajoute un alinéa à l'article L.4614-8 du Code du travail.

Désormais, les consultations rendues obligatoires par une disposition législative ou réglementaire ou par un accord collectif sont inscrites de plein droit à l'ordre du jour par le président ou le secrétaire.


L’ordre du jour pourra donc comporter des points inscrits unilatéralement par l’une des parties en toute régularité.


A titre d’information, cette disposition existe déjà concernant les consultations du Comité d'entreprise.