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La réévaluation du taux de cotisation transport depuis le 1er juillet

Versement transport

Toute entreprises est assujettie au versement de transport si elle remplit les 2 critères cumulatifs suivants :

  • le lieu de travail des salariés se situe en région parisienne, ou dans l’une des zones de province concerné par ce dispositif ;

  • l’effectif de l’entreprise est d’au moins 11 salariés.

Le taux de versement applicable en vigueur et son évolution sont déterminés par :

  • le syndicat des transports d’Ile-de-France pour les entreprises domiciliées en région Ile-de-France ;

  • l’autorité organisatrice de transport pour les entreprises domiciliées dans les autres régions.

L’URSSAF a l’obligation d’informer les entreprises assujetties de l’évolution des taux au moins un mois à l’avance.


Concrètement l’entreprise assujettie doit s’acquitter de cette contribution auprès de l’URSSAF. Cette contribution est assise sur les rémunérations soumises à cotisations sociales . L'URSSAF se chargera ensuite de la reverser.


Conformément à cette procédure, l’URSSAF vient de communiquer les nouveaux taux applicables depuis le 1er juillet 2019.



Les changements de taux


Depuis le 1er juillet 2019, le versement de transport augmente dans certaines communes telles que (Circulaire ACOSS n° 2019-015 du 5 juin 2019) :


  • Communauté d’Agglomération Chartres Métropole

  • Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne

  • Communauté Urbaine de l’Agglomération Havraise, du Canton de Criquetot l’Estival et de Caux Estuaire

  • Syndicat de Transports AGGLOBUS5 - Grand Annecy Agglomération

  • Communauté d’Agglomération du Choletais

  • Syndicat des Mobilités de Touraine

  • Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard

  • Grand Cognac Communauté d’Agglomération

  • SMTC de l’Agglomération Clermontoise

  • SDM Pays Basque – Adour

  • Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées

  • Communauté d’Agglomération du Pays de St Omer

  • Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan

  • Communauté d’Agglomération Le Grand Chalon

  • Grand Montauban Communauté d’Agglomération