Le document unique : une obligation pour tout employeur

L’employeur demeure tenu d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et de transcrire les résultats dans un document s’intitulant document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), et ce, quelle que soit la taille de l’entreprise (dès qu’il y a un salarié) et même s’il n’y a aucun risque dans l’entreprise.

Le document unique recense l’ensemble des risques existants pour la santé et la sécurité des salariés qui découlent de leur travail au sein de l’entreprise.

L’employeur veille à l’actualisation des mesures de prévention des risques, à prendre en compte l’évolution des conditions de travail et tendre à leur amélioration.

Ce document fait l’objet de mise à jour ponctuelle en cas de :

• de l’apparition de risques, consécutive à des évènements tels que de nouvelles règles concernant la santé et la sécurité des travailleurs ;

• l’évolution des connaissances techniques et scientifiques ;

• la survenance d'accidents du travail ou de maladie professionnelles ;

• d’une modification des cadences de travail ;

• suite à l’acquisition de nouveaux matériels, outils, engins ;

• ou encore d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.

Le document unique doit faire l’objet d’une mise à jour au minimum une fois par an même dans l’hypothèse où les risques dans l’entreprise n’ont pas fait l’objet d’une évolution.

Le fait pour un employeur de ne pas avoir de document unique est sanctionné d’une amende de 1500 euros, amende qui peut être portée à 3000 euros en cas de récidive.

La carence de document unique pourrait suffire à établir la faute inexcusable de l’employeur en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle d’un salarié.