Le refus de se rendre à son entretien d’évaluation peut-il être sanctionné ?

Afin d’évaluer les aptitudes professionnelles de ses salariés, l’employeur peut mettre en place des entretiens d’évaluation.

L’employeur tient de son pouvoir de direction le droit d’évaluer le travail de ses salariés.

Mais attention, avant d’évaluer l’aptitude professionnelle des salariés, il doit les informer des techniques et des méthodes utiliser à cet effet (Code du travail, art. L.1222-3).


Le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail doivent également être consultés avant leur mise en place.


Les méthodes utilisées et contexte d’évaluation ne doivent pas avoir d’autre objet que l’évaluation dans les conditions répondant aux besoins de services mise en œuvre proportionnellement au but recherché.


Si les conditions ci-dessus sont respectées, dans cette hypothèse, le salarié qui refuse l’entretien a un comportement fautif qui peut être sanctionné.

Cette sanction peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave sous réserve que l’employeur puisse justifier d’une telle faute.


La gravité de la faute doit être appréciée au cas par cas.

En effet, un même comportement peut être considéré, selon les circonstances et les antécédents du salarié, comme une faute simple (blâme ou avertissement) ou une faute grave (en raison par exemple de l’absence de passé disciplinaire ou d’une attitude antérieure similaire du salarié).