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Reprise du travail des suites de la fin d'un arrêt maladie

En droit, le contrat du salarié n’est plus suspendu qu’à compter du jour où le salarié a bénéficié de sa visite de reprise médicale obligatoire.

En pratique, l’employeur a 8 jours qui suivent la reprise du travail de son salarié pour organiser la visite médicale de reprise.


Bien que le contrat de travail reste suspendu avant cette visite de reprise, le salarié peut parfaitement revenir travailler même en l’absence de visite de reprise.


En revanche il peut aussi, sans craindre de sanction disciplinaire, refuser purement et simplement de reprendre son poste de travail au terme de son arrêt de travail tant que la visite médicale de reprise n’a pas été organisée par son employeur.


Naturellement, il doit impérativement revenir travailler aussitôt après reçu l'avis d'aptitude par le médecin du travail dans le cadre de la visite médicale de reprise. A son retour dans l'entreprise, le salarié retrouvera son précédent emploi, ou, à défaut, un emploi similaire.


Si le salarié ne reprend pas son emploi alors que les conditions de reprise sont réunies, l’employeur peut entamer la procédure applicable en cas d’absences injustifiées qui peut aboutir à une sanction disciplinaire pouvant éventuellement aboutir à un licenciement si le salarié ne reprend pas le travail et en l’absence de force majeure de nature à expliquer son absence.


Si le salarié n’a pas bénéficié de la visite de reprise : la Cour de cassation rappelle qu’en l'absence de visite de reprise, le contrat de travail demeure suspendu jusqu'à la visite médicale de reprise.

Le salarié n’est pas tenu de reprendre son poste au sein de l'entreprise tant que la visite médicale de reprise n’a pas eu lieu (Cour de cassation, chambre sociale, 9 novembre 2017, n° de pourvoi 16-16948)