Un accident du travail provoqué par un stress d'origine professionnel engage t'il l'employeur ?

Oui, c’est ce qu’a jugé la Cour de Cassation.


Selon elle, il ne suffit pas à l'employeur de dire au salarié qu'il dispose de toute la latitude pour accomplir sa nouvelle mission et qu’en cas de difficultés, le salarié doit saisir sa hiérarchie et ce, pour s’exonérer de son obligation de prévention telle que le stress d'origine professionnelle (Cour de Cassation, chambre sociale, 5 juillet 2017, n° de pourvoi 15-23572).


L’employeur doit prendre toutes les mesures de prévention et de sécurité nécessaires pour protéger la santé physique et mentale du salarié et à défaut, l'employeur manque à son obligation de sécurité de moyen renforcée.