Un salarié qui travaille à domicile peut-il obtenir une indemnisation ?

La Cour de cassation a pris position en énonçant que les salariés peuvent prétendre à une indemnité au titre de l'occupation de leur domicile à des fins professionnelles dès lors qu'un local professionnel n'est pas mis effectivement à leur disposition ou qu’il exerce à domicile sur demande de leur employeur.


Ainsi, si le salarié ne dispose pas de lieu professionnel pour accomplir leurs tâches de travail et qu’il est subséquemment contraints de les effectuer à leur domicile, il doit percevoir une indemnisation (Cour de cassation, chambre sociale, 8 novembre 2017, n° de pourvoi 16-18499).


Dans une affaire similaire, la Cour de Cassation a condamner un employeur au paiement d’une indemnité alors que celui-ci avait proposé à son salarié itinérant l’accès à un local professionnel disposant d’une ligne téléphone et d’un accès Internet au motif que l’employeur n’avait finalement pas mis de local à sa disposition suite au refus du salarié d'utiliser le ce logement.


En conclusion, seule la présence d’un local professionnel de travail à disposition du salarié exonère l’employeur du versement de cette indemnité.