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Une rupture du contrat de travail par un licenciement verbal est-elle valable ?

Les faits sont les suivants : une employée de maison ne se présente plus à son poste de travail soutenant avoir fait l’objet d’un licenciement verbal par son employeur.


La salariée saisit la juridiction prud’homale d’une demande de requalification en licenciement abusif.


De son côté, l’employeur affirme que le régime probatoire est à la charge de la salariée : celle-ci prétend avoir fait l’objet d’un licenciement verbal, charge à elle d’en apporter la preuve. Puis l’employeur conteste toute imputabilité de la rupture de son contrat de travail, non caractérisée en l’espèce, et lui reproche un abandon de poste.


Rejetant ces arguments, la Cour de cassation confirme l’arrêt de la cour d’appel d’avoir jugé que la rupture du contrat de travail de la salariée s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.


En effet, les juges du siège ont déduit que la rupture s’analysait en un licenciement verbal et donc nécessairement sans cause réelle et sérieuse en raison du fait que l’employeur a omis d’engager la procédure de licenciement (Cass. soc. 5 juin 2019 n° 17-27118).


Il en ressort que, l’employeur doit prendre l’initiative d’engager la procédure de rupture du contrat de travail (disciplinaire ou personnel) mêmes si le contrat est implicitement rompu à l’initiative du salarié.


A défaut de mise en œuvre de la procédure de licenciement, il convient d’en tirer les conséquences et d’analyser la rupture automatiquement en un licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cass. soc. 25-6-2003 n° 01-41150 et Cass. soc. 25-6-2003 n° 01-40235).


Cette position de la Cour de cassation est la même dans le cas d’une absence injustifiée sur une période discontinue importante (Cass. soc. 20 avril 2005 n° 03-42436).