La représentativité syndicale


Pour être représentative, une organisation syndicale doit avoir obtenu 10% des suffrages au 1er tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique.

Attention : si dans une entreprise, le quorum n'est pas atteint, les résultats doivent tout de même être dépouillés et reportés dans le procès-verbal. Ce sont ces résultats-là qui sont pris en compte pour la mesure de l'audience.